Le permis de construire
Démarches administratives
Nous sommes souvent sollicités pour réaliser de simples missions Permis de Construire.
Et ces missions ne sont pas si simples! Elles nécessitent une phase de conception. Nous voulons être sûrs que le projet sera optimal au moins dans son fonctionnement. Cela fait partie de notre mission de conseil. Dans l’existant un permis de construire nécessite un relevé des existants à minima des façades.
Nous établissons les documents graphiques et pièces écrites nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et suivant la réglementation en vigueur. Nous prenons attache avec les services instructeurs, les Architectes des Bâtiments de France, selon les besoins de votre projet.
Nous vous assistons pour la constitution du dossier administratif. Vous signez tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous déposez le dossier de demande d’autorisation auprès des services instructeurs.
Postérieurement au dépôt de la demande d’autorisation, l’architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration et des éventuels recours contre l’autorisation.
Dès réception de l’autorisation, vous nous transmettez la copie de l’arrêté et de ses annexes, et procédez à l’affichage réglementaire de l’autorisation sur le terrain – affichage constaté par un huissier.
Quelques informations supplémentaires :